Garantie décennale : ce qu'elle couvre vraiment (et comment la vérifier)

La garantie décennale est la protection la plus puissante dont vous disposez en tant que maître d'ouvrage : pendant dix ans après la réception des travaux, l'assurance de l'artisan couvre les dommages graves — même si l'entreprise a disparu entre-temps. Encore faut-il savoir ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut, et comment la vérifier avant de signer.

Que couvre la garantie décennale ?

Elle s'applique aux dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement :

La garantie couvre aussi les équipements indissociables du bâti : canalisations encastrées, plafonds chauffants, menuiseries scellées.

Ce qu'elle ne couvre pas

Les désordres esthétiques (nuance de teinte, micro-fissures superficielles), l'usure normale, les défauts d'entretien et les dommages causés par un usage anormal relèvent d'autres garanties. Deux compléments existent : la garantie de parfait achèvement (1 an, tous désordres signalés) et la garantie biennale (2 ans, équipements dissociables comme un volet roulant ou un radiateur).

Comment vérifier l'attestation d'un artisan

Que faire en cas de sinistre ?

Déclarez le désordre à l'entreprise par lettre recommandée avec AR, en décrivant précisément les dommages. Sans réponse ou en cas de refus, saisissez directement son assureur décennal (c'est possible même si l'entreprise a fermé). Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle préfinance les réparations sans attendre la détermination des responsabilités — c'est d'ailleurs une obligation légale pour les gros chantiers.

Décennale et aides de l'État : le lien direct

Les certifications RGE, exigées pour MaPrimeRénov' et les CEE, imposent une assurance décennale valide. Un artisan RGE en règle est donc doublement vérifié. Chez KÉO, chaque lot de chaque chantier est couvert par la décennale de l'artisan qui l'exécute, et les attestations sont jointes à votre dossier avant le démarrage — vous n'avez rien à réclamer.

Combien coûte la décennale (et qui la paie) ?

L'assurance décennale coûte à l'artisan entre 1 et 5 % de son chiffre d'affaires selon son métier — la couverture d'un charpentier coûte plus cher que celle d'un peintre. Ce coût est intégré dans les prix de tous les professionnels en règle. C'est pourquoi un devis anormalement bas doit alerter : l'économie se fait parfois sur l'absence d'assurance, et c'est vous qui portez alors le risque pendant dix ans.

Décennale et sous-traitance : le piège à connaître

Quand une entreprise sous-traite une partie du chantier, chaque sous-traitant doit avoir sa propre décennale pour son lot. Demandez qui intervient réellement chez vous et exigez les attestations de chacun. Chez un contractant sérieux, cette vérification est faite en amont et les attestations de tous les intervenants figurent au dossier — c'est le fonctionnement de KÉO.

Décennale, biennale, parfait achèvement : qui couvre quoi ?

Votre assurance habitation, elle, ne couvre jamais les malfaçons : elle intervient sur les sinistres (dégât des eaux, incendie), pas sur les défauts de construction. Les trois garanties légales et l'assurance de l'artisan forment votre vraie protection — d'où l'importance de tout vérifier avant le premier coup de marteau.